Les semaines à venir vont être cruciales pour le Conseil de l’Europe. Pourra-t-il dénouer la crise qui n’a cessé de se creuser entre son Assemblée parlementaire (APCE) et la Fédération de Russie depuis le 10 avril 2014 ? Le spectre d’un « Ruxit » sera-t-il écarté avant l’élection d’un nouveau secrétaire général de l’organisation programmé le 25 juin prochain ?Rien n’est joué mais des pas significatifs ont été franchis.
Politique de la chaise vide et rétorsions financières
L’affaire on s’en souvient prend sa source dans l’annexion de la Crimée par la Russie en avril 2014. Face à cette violation des traités internationaux commise par la Russie, Etat membre du Conseil de l’Europe (CoE) à l’encontre d’un autre Etat membre l’Ukraine, l’hémicycle s’est divisé lors de la session plénière qui a suivi. Les uns prônaient une réponse politique forte réaffirmant les valeurs fondatrices de l’institution et assortie de sanctions, les autres une résolution condamnant l’annexion mais évitant le choc frontal avec Moscou afin de garder ouverte la porte du dialogue. Avec 145 voix contre 21 et 22 abstentions, la première voie s’est imposée suspendant de facto le droit de vote de la délégation russe au sein de l’APCE. La réaction des 18 parlementaires concernés fut immédiate. Conférence de presse dans la foulée – exclusivement en russe – et départ immédiat de Strasbourg. Depuis, Moscou n’a plus envoyé de délégué à l’APCE, une politique de la chaise vide qui s’est assortie en juin 2017 de rétorsions financières avec la suspension des contributions russes au budget annuel du CoE. Chiffré à 60 millions d’euros, le manque à gagner depuis cette date est lourd et menace désormais 250 emplois.
Double compte à rebours
A l’heure actuelle, c’est un véritable compte à rebours qui s’est doublement enclenché d’ici juin. Statutairement, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe est en droit d’exclure un Etat membre qui n’a pas rempli ses obligations financières depuis deux ans, perspective humiliante que la Russie contournerait en décidant de quitter de son chef l’organisation, actant ainsi un «Ruxit» dévastateur pour les deux parties. A cette échéance réglementaire est assorti un enjeu politique lié à l’élection d’un nouveau Secrétaire général au deuxième jour de la plénière d’été, le 25 juin prochain. Les deux candidats à la succession de Thorbjorn Jagland, à savoir la croate Maria Pejcinovic Buric et le Belge Didier Reynders ne présentent ni l’un ni l’autre de profil susceptible d’irriter a priori Moscou mais le vote est important et symbolique. «Difficile d’imaginer les Russes travailler à l’avenir avec un Secrétaire général qu’ils n’auraient pas contribué à élire…», confiait une source diplomatique.
Un pas important franchi par le Comité des ministres
Un pas important dans la sortie de crise a été acté ce vendredi 17 mai lors de la réunion annuelle du Comité des ministres à Helsinki. Y a été adoptée – et même acclamée – une déclaration soutenue préalablement par les représentants de 39 des 47 Etats membres de l’institution. L’Ukraine avait alors refusé de faire des concessions «sans contreparties» russes en vue d’une levée de sanctions. La Géorgie, la Pologne, l’Arménie, les Etats baltes avaient rallié cette position et le Royaume-Uni s’était abstenu.
Position russe confortée
Concrètement, cette déclaration conforte la contestation russe des sanctions qui lui ont été infligées par l’APCE. Les statuts adoptés à la création du CoE ne lui en donnaient pas le droit, n’a cessé de répéter Moscou. Le texte adopté confirme que seul le Comité des ministres – organe exécutif de l’institution paneuropéenne – en dispose mais propose une procédure nouvelle impliquant Comité des ministres – APCE et Secrétaire général. Elle rappelle par ailleurs les «obligations fondamentales» des Etats membres au premier rang desquelles, celle de «s’acquitter de leur contribution au budget ordinaire du CoE», appel du pied très clair au règlement des sommes dues par la Russie.
L’Assemblée parlementaire sous tension
La balle est aujourd’hui dans le camp de l’APCE. A charge pour elle d’élaborer un scénario acceptable pour toutes les parties: Russie et «cam » ukrainien d’une part, Comité des ministres et APCE d’autre part, puisque la crise politique s’est doublée d’une crise institutionnelle entre les deux organes statutaires du Conseil de l’Europe. L’APCE ayant très mal pris la remise en cause d’un pouvoir de sanction dont elle avait déjà usé en 2000 pour une durée de neuf mois à propos du conflit en Tchétchénie mais sans y recourir en 2008, lors de l’intervention russe en Géorgie.
L’issue si issue il y a, passera donc par une remise à plat du processus décisionnel de l’APCE concernant les pouvoirs et le vote des délégations nationales, sujet qui avait déjà fait l’objet d’un rapport rédigé par la Belge Petra De Sutter, présidente de la Commission du règlement et des affaires institutionnelles. Débattu en septembre 2018, ce texte n’avait à l’époque pas été soumis au vote car il était clair qu’il n’obtiendrait pas la majorité requise. «L’éléphant russe est dans la pièce…», commentait alors la rapporteure. Le défi est aujourd’hui de procéder à cette remise à plat réclamée par la Russie et de le faire d’ici le 25 juin prochain.
Appel à la «volonté politique»
Actant le souhait clairement exprimé par le Comité des ministres de voir la Russie participer à l’élection du nouveau Secrétaire général, Liliane Maury Pasquier, présidente de l’APCE, a appelé les deux Etats concernés – Russie et Ukraine – à faire «les pas nécessaires pour que cela puisse se réaliser» et a annoncé que le sujet serait discuté au Bureau de l’APCE ce jeudi 23 mai avant la réunion de la Commission du Règlement prévue le 3 juin à Paris.
Le rapport De Sutter pourrait être remis sur la table dans ce contexte. S’il s’impose comme outil de résolution de la crise, il sera alors soumis au vote à l’entame d’une session de juin lors de laquelle il faudrait en outre que Moscou présente les pouvoirs d’une nouvelle délégation en vue de leur ratification par l’hémicycle.
Il est probable que ces pouvoirs seront contestés par des parlementaires issus de pays opposés au retour de la Russie, mais cette contestation – non suspensive – ne sera débattue que plus tard dans la semaine, c’est-à-dire après l’élection du nouveau Secrétaire général, prévue dès le mardi. Rien n’est donc gagné à ce stade. Liliane Maury Pasquier apparaît cependant déterminée. «Je suis convaincue que nous pouvons y arriver si la volonté politique est présente» a-t-elle affirmé lors de la réunion d’Helsinki.
Véronique Leblanc est, journaliste, correspondante à Strasbourg sur les questions européennes pour la Libre Belgique et l’Agence Europe.
Photo: 129e Session du Comité des Ministres, 17 mai 2019, Helsinki / Photographe: Candice Imbert / Crédit:© Council of Europe
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