De la Commission européenne aux membres du gouvernement français, en passant par les élus municipaux en fin de mandat, leur suite de carrière nourrissent de nombreuses irritations ou fantasmes dans le débat public. Mais qu’en est-il des parlementaires européens, moins exposés au feu des médias nationaux? Entre continuité politique ou administrative et trajectoires diverses dans lesquelles le lobbying est l’un des débouchés possibles, la question commence à être analysée sérieusement.
Que deviennent les députés européens à la fin de leur mandat? La question de la non-réélection a longtemps constitué un angle mort de l’étude du champ politique, les commentateurs évoquant davantage les élus que les sortants. Cela est moins vrai aujourd’hui avec la mobilisation d’ONG pour une plus grande transparence dans les institutions européennes. Elles produisent des rapports sur les situations de revolving door ou «porte tournante», qui caractérisent le passage d’une position de régulateurs à une position de régulé dans le secteur marchand. Le rapport de Transparency International EU de 2017, When EU politicians become lobbyists, consacre ainsi plusieurs pages aux anciens députés européens devenus agents d’un groupe d’intérêts économiques. Pour tenter de circonscrire le phénomène, nous avons observé le devenir des eurodéputés non réélus afin de donner une analyse sociologique de ce phénomène qui occupe une place importante dans les médias.
Un exemple emblématique de déplacement vers les métiers de la représentation d’intérêts est celui d’une ex-présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement. Superviseuse d’une nouvelle réglementation des marchés financiers au début des années 2010, elle a rejoint la Bourse de Londres peu de temps après le terme de son mandat. La dénonciation de plus en plus régulière de situations de conflit d’intérêts ou de revolving door par des «entrepreneurs de cause» alerte sur ce type de situation. Néanmoins, les informations demeurent disparates: le phénomène n’est ni mesuré ni rapporté à l’économie plus générale des devenirs. Une enquête en cours sur le devenir des 857 députés européens de la 7e législature (2009-2014), menée au laboratoire SAGE du CNRS à Strasbourg, a pour objectif de proposer une analyse plus précise de ces trajectoires. En mobilisant et en croisant plusieurs sources (trombinoscope du Parlement européen, déclarations d’intérêts financiers, dictionnaires biographiques, presse locale, nationale et européenne, rapport de Transparency International), nous avons pu retracer la carrière de 367 sortants au cours des cinq années qui ont suivi la fin du mandat. Trois résultats principaux ressortent.
Tout d’abord, le renouvellement au Parlement européen n’est pas négligeable. Certes, des parlementaires font de longues carrières au Parlement, s’investissent sur la durée dans le jeu parlementaire, et occupent diverses responsabilités (présidences ou vice-présidences de groupe politique, de commission, etc.), comme l’attestent de nombreuses études sur la question menées depuis les années 1990. Cependant il s’agit là d’une partie seulement des parlementaires. En effet, à chaque élection, les néophytes au Parlement européen sont majoritaires (ils représentent entre 50% et 62% des députés depuis 1984); le renouvellement des élus y est nettement plus conséquent que dans la plupart des parlements nationaux.
Ce constat doit être rapporté aux caractéristiques du mandat européen: un mandat assez prestigieux mais aussi relativement périphérique pour beaucoup d’élites politiques nationales. Cette position particulière dans la hiérarchie des mandats a favorisé un recrutement politique plus ouvert qu’au national (voir à ce sujet l’article de la revue French Politics), caractérisé par une féminisation plus avancée et la promotion de personnes présentées comme issues d’une «société civile», au sens de non élues auparavant. L’une des conséquences de cette ouverture du recrutement est qu’au terme de leur mandat, les députés qui poursuivent leur carrière en dehors de toute fonction élective ou exécutive (54 % des sortants) sont un peu plus nombreux que ceux qui prolongent leur carrière politique à l’échelon national (gouvernement, parlement) (23,2%), local (région, commune) (14,2%), voire dans des fonctions de collaborateurs politiques (8,7%).
*En cas d’occupation de plusieurs postes (parlementaire national et élu local par exemple), les postes ont été hiérarchisés en donnant la priorité aux mandats politiques et aux postes les plus prestigieux (européens, nationaux puis locaux.
Deuxièmement, le mandat européen n’est guère un mandat de fin de carrière. Au terme de leur expérience parlementaire à Bruxelles et Strasbourg, très peu d’élus partent à la retraite. Si le mandat européen est une étape d’une carrière, il ne fait pas nécessairement office de tremplin ou de position d’attente pour des élites politiques en devenir. Les sortants sont aussi nombreux à exercer ensuite une fonction politique prestigieuse qu’une fonction moins prestigieuse (permanent d’un parti, de conseillers ou collaborateurs d’un ministre ou d’un parlementaire). Ce résultat illustre la diversité relative des trajectoires à la sortie du Parlement.
Troisièmement, les carrières post-Parlement européen sont assez peu inscrites au cœur du champ politique, mais elles demeurent en grande partie liées à celui-ci. On fait référence ici, selon les travaux de Dogan Mattéi, à ceux qui exercent ensuite des «professions propices à la carrière politique» (universitaire, avocat, journaliste, essayiste), professions qui étaient généralement les leurs avant d’exercer un mandat. Mais on fait surtout référence à ceux qui exercent au contact direct ou quasi direct avec des élus parce qu’ils sont agents d’une institution européenne (membre de la Cour des comptes européenne, d’une agence européenne, fonctionnaire européen), d’une institution nationale ou internationale (haut fonctionnaire, diplomate, membre d’une Cour des comptes nationale), ou d’un groupe d’intérêts.
Des trajectoires diverses dans lesquelles le lobbying est l’un des débouchés possibles
Dans cette perspective, devenir lobbyiste est un débouché possible pour les anciens eurodéputés, précisément parce qu’il s’agit d’un métier au plus près des élus. Recrutés pour leur carnet d’adresses dans le champ de l’Eurocratie et leur maîtrise d’un domaine d’expertise, les députés européens devenus représentants d’intérêts ont souvent pour mission de participer à des négociations avec des agents des institutions européennes, qu’ils ont pour partie croisés au Parlement européen. Sans être massive, cette orientation n’est pas du tout insignifiante: dans les cinq années qui suivent la fin de leur mandat, près d’un quart des eurodéputés non réélus occupe une position dans un groupe d’intérêt afin de défendre des intérêts publics (ONG, fondations) ou privés (entreprises, cabinets de consultants) (respectivement un tiers et deux tiers). Cela étant, pour véritablement proposer une mesure de ce que représentent les trajectoires caractéristiques de la porte tournante ou revolving door, la catégorie de représentant d’intérêts doit encore être affinée.
Pour isoler ceux qui travaillent après leur départ du Parlement européen pour des intérêts privés, plus précisément dans des secteurs qu’ils ont participé à réguler en tant qu’élu européen, il convient de prendre en compte le type d’intérêt défendu et leur spécialisation européenne. De la sorte, il est possible d’estimer à 6% des députés européens non réélus en 2014 ceux qui empruntent une porte tournante, qui deviennent conseillers au sein d’un cabinet spécialisé dans la régulation financière, le montage de projet européen, la représentation d’intérêts du secteur médical, de l’énergie, de l’agroalimentaire, ou au sein d’entreprises. Le phénomène n’est donc pas aussi fréquent que certains exemples emblématiques pourraient le laisser le croire. L’enquête rend donc compte d’une grande diversité des trajectoires des anciens députés européens. Ce n’est pas tant dans un exécutif qu’elles et ils poursuivent leur carrière: moins de la moitié des députés européens sont réélus au Parlement européen, et parmi les sortants, seule une minorité poursuit une carrière élective. Si ouverture des trajectoires il y a, elles ne s’inscrivent pas pour autant massivement dans des formes de revolving door. La cartographie réalisée souligne au contraire qu’il s’agit d’un débouché parmi d’autres. Les déterminants des différentes trajectoires sont encore à préciser. Replacer chaque type de devenir par rapport aux autres est bien là l’intérêt d’une perspective relationnelle.
Victor Lepaux, Sébastien Michon & Céline Monicolle sont chercheurs CNRS, UMR SAGE, Université Strasbourg / Photo: Genevieve Engel / European Union 2017 – Source: EP / Article initialement publié dans la revue Politique européenne, éditée par le Centre d’études européennes – Sciences Po.
Références / Pour aller plus loin :
Beauvallet Willy, Boelaert Julien & Michon Sébastien, «Qui contrôle le Parlement européen ? Contribution à une sociologie du pouvoir dans l’Union européenne», in Michon Sébastien (dir.), Le Parlement européen au travail. Enquêtes sociologiques, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018, p. 49-63.
Dogan Mattéi, 1999, «Les professions propices à la carrière politique», in Offerlé Michel (dir.), La profession politique XIXe-XXe siècles, Belin, Paris, p. 171-199.
Scarrow Susan E., «Political Career Paths and the European Parliament», Legislative Studies Quaterly, 22 (2), 1997, p. 253-263
Verzichelli Luca, Edinger Michael, «A critical juncture? The 2004 European elections and the making of a supranational elite», The Journal of Legislative Studies, 2005, 11 (2), p. 254-274
© EuTalk / www.eutalk.eu – ISSN 2116-1917 / Les propos exprimés par l'intervenant sont l'expression d'une réflexion personnelle. Ils n’engagent que leur auteur, et en aucun cas l’institution à laquelle il appartient ou qui l'accueille.