Par 456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions, le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport Morin-Chartier (PPE, FR) imposant sous deux ans le principe de salaire égal pour travail égal au même endroit, en défendant l’imposition de toutes les règles du pays d’accueil en matière de rémunération aux travailleurs détachés, dont le nombre a augmenté de 69% entre 2010 et 2016 avec pour principaux pays d’accueil la France, la Belgique et l’Allemagne (environ 50% de l’ensemble des détachements). Les frais liés au détachement – transport, hébergement, restauration – devront par ailleurs être pris en charge par l’entreprise détachante et ne pas être déduits de la rémunération du travailleur.
Outre les dispositions légales, les États membres pourront désormais également appliquer les grandes conventions collectives régionales ou sectorielles représentatives, jusqu’à présent uniquement en vigueur dans le secteur de la construction.
Les frais de déplacement, de pension et d’hébergement devront par ailleurs être payés par l’employeur et non déduits des salaires des travailleurs. La durée maximale du détachement a été fixée à 12 mois, extensible à 18 mois. Passé ce délai, un travailleur pourra toujours rester travailler dans l’État membre où il a été détaché, mais aux règles du travail du pays d’accueil dans leur intégralité.
Photo: Elisabeth Morin-Chartier / Emilie Gomez / Copyright © European Union 2018 – Source: EP