Au lendemain des élections européennes de 2019, le Parlement européen devrait passer de 751 à 705 députés, une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’Union, faisant ainsi de la place à d’éventuels nouveaux États membres. Dernier écueil potentiel, l’obtention d’un feu vert formel des dirigeants européens lors du sommet des 28 et 29 juin à Bruxelles.
Outre une réduction du nombre de représentants élus de 751 à 705, la proposition de redistribution des sièges, adoptée mercredi par 566 voix pour, 94 contre et 31 abstentions, permettra de garder en réserve 46 des 73 sièges du Royaume-Uni libérés après le Brexit. Ces 46 sièges pourront alors être en partie ou en totalité alloués à de nouveaux pays rejoignant l’Union ou préservés pour garder l’institution plus petite. Les 27 autres anciens sièges britanniques seront répartis entre 14 pays de l’Union actuellement légèrement sous-représentés. La France, second pays le plus représenté avec l’Italie, derrière l’Allemagne) obtiendra ainsi cinq sièges supplémentaires et verrait sa délégation passer de 74 à 79 élus. Le nombre de députés pour la Belgique (21) et le Luxembourg (6) demeurera inchangé.
Toutefois, ont prévu les élus siégeant à Strasbourg, cette redistribution ne s’appliquera que si le Royaume-Uni quitte réellement l’Union. A défaut les dispositions actuelles resteront en vigueur jusqu’à ce que le Brexit prenne légalement effet.
Interrogée à l’issue du vote, le co-rapporteur Pedro Silva Pereira (S&D, PT) a qualifié ce vote de «happy end après un processus très difficile». Selon lui, l’accord offre désormais une «répartition des sièges plus juste, enfin conforme au traité de Lisbonne et au principe de proportionnalité dégressive». Il autorise enfin «une représentation plus équitable des citoyens» et sans qu’aucun État membre ne perde de siège, laissant par ailleurs un certain nombre de sièges disponibles en cas de futurs élargissements.
Photo: Mathieu Cugnot / Copyright © European Union 2018 – Source: EP