«Un pas de plus vers une politique d’asile européenne efficace et humaine» s’est félicitée la rapporteure Sophia in ‘t Veld (ADLE, NL), commentant l’accord informel conclu hier entre les élus européens et le Conseil sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Selon le texte, ces derniers auront désormais accès au marché du travail de l’UE plus rapidement ainsi qu’à une protection renforcée des mineurs. L’objectif principal de la directive révisée sur les conditions d’accueil est de parvenir à des normes d’accueil équivalentes dans tous les pays de l’UE, dans le but de réduire les «mouvements secondaires» au sein de l’Union et, par la suite, de garantir une répartition plus équitable des demandeurs d’asile entre les pays.
Afin d’augmenter leurs chances d’être indépendants et de s’intégrer, les demandeurs d’asile seront désormais autorisés à travailler 6 mois après l’enregistrement de leur demande, au lieu des 9 mois actuels. Ils devraient de même avoir accès à des cours de langue dès le premier jour. Par ailleurs, les personnes qui demandent une protection internationale auront droit aux soins de santé primaires et secondaires, notamment les soins de santé mentale ainsi que les soins de santé sexuelle et reproductive. En outre, les enfants devraient entrer dans le système scolaire au plus tard deux mois après leur arrivée.
Concernant plus particulièrement la protection des mineurs, les Etats membres, indique l’accord, devront veiller à ce que chaque mineur non accompagné bénéficie d’un tuteur à partir du moment où il arrive dans l’Union. La détention des mineurs ne sera possible que pour maintenir l’unité familiale ou pour les protéger, au cas où il y a un risque, par exemple, de disparition. Cependant, les enfants ne pourront jamais être confinés dans les prisons, mais seulement dans des installations spécialement conçues à cet effet.
Avec cet accord, a conclu Sophia in ‘t Veld, «nous avons montré que l’UE est capable de parvenir à un accord sur des questions aussi sensibles et complexes que les politiques d’asile et de migration».
Sur le plan procédural, cet accord informel sera soumis au vote en commission des libertés civiles, puis en plénière, qu’une fois que les progrès vers un accord sur le règlement de Dublin auront été confirmés. Les États membres devraient parvenir à une position commune sur ce texte législatif lors du sommet des dirigeants de l’UE des 28 et 29 juin, afin que les négociations avec le Parlement puissent commencer dès que possible.
Photo: Syrian refugee camp / Erin Wilson / sous licence créative commons