Le Conseil a marqué aujourd’hui son accord pour que Laura Codruţa Kövesi soit nommée premier chef du Parquet européen. Cette nomination doit à présent également être confirmée par le Parlement européen. Mme Kövesi, de nationalité roumaine, est actuellement procureur au sein du parquet près la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie. Elle a occupé divers postes de procureur au cours de sa carrière en Roumanie.
Le chef du Parquet européen organisera les travaux du Parquet européen et représentera celui-ci lors de ses contacts avec les institutions de l’UE, les États membres et les pays tiers. Elle sera assistée de deux adjoints et présidera le collège des procureurs, qui sera chargé de définir la stratégie et le règlement intérieur et d’assurer la cohérence entre les affaires et au sein de celles-ci.
Mme Kövesi, premier titulaire de ce poste, aura pour tâche de créer le Parquet européen ex nihilo. Au cours des sept années de son mandat, sa mission consistera notamment à mettre en place la structure administrative et opérationnelle du Parquet et à établir de bonnes relations de travail avec les autorités judiciaires nationales. Le Conseil continuera de suivre la mise en place du Parquet européen afin que nous disposions d’un Parquet européen efficace et performant, pierre angulaire de la lutte que nous menons contre la fraude et la corruption portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.
Procédure
Mme Kövesi a été sélectionnée sur la base d’une liste restreinte de trois candidats proposés par un jury de sélection indépendant et à la suite d’un appel à candidatures ouvert.
Toile de fond
Le Parquet européen sera un organe indépendant de l’Union chargé de rechercher, de poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union (fraude, corruption, fraude transfrontière à la TVA supérieure à 10 millions d’euros, par exemple). À cet égard, le Parquet européen diligentera des enquêtes, effectuera des actes de poursuite et exercera l’action publique devant les juridictions compétentes des États membres.
Actuellement, 22 États membres participent à la coopération renforcée (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie et Slovaquie).
Le Parquet européen devrait entrer en fonction en novembre 2020. Il aura son siège à Luxembourg.
Photo: Communautés européennes, 1997 / Source: EC – Service audiovisuel