Six mois après l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe, le 16 mars derniers, les citoyens de la Fédération perdront tout recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg en cas d’atteinte à leurs libertés et droits individuels. Cette mesure qui entrera officiellement ce vendredi, aura pour premier effet de rendre impossible, pour tout citoyen russe, la saisine de la juridiction paneuropéenne dans le cas où ses droits humains seraient attaqués par Moscou ou toute administration liée. Si le Conseil de l’Europe affirme qu’il «continuera» néanmoins à soutenir les défenseurs des droits de la personne, les forces démocratiques, les médias libres et la société civile indépendante de la Fédération de Russie et de collaborer avec eux, sans en préciser les modalités exactes, «nous espérons qu’un jour, les citoyens russes pourront à nouveau bénéficier de la protection de la Convention européenne des droits de l’homme», a tenu à rassurer Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe, désormais composé de 46 Etats. Et celle-ci de souligner qu’«aux termes de la Convention, la Fédération de Russie conserve néanmoins l’obligation juridique contraignante de mettre en œuvre tous les jugements et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs à ses actions ou omissions jusqu’au 16 septembre 2022».
EUTALK sur Twitter
suivez-nous