Aujourd’hui, le Conseil a décidé d’ajouter 18 personnes et 19 entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives dans le cadre du régime existant de sanctions en matière de droits de l’homme à l’encontre de l’Iran. Elles ont été inscrites sur la liste en raison du rôle qu’elles ont joué dans l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents à la suite de la mort de Mahsa Amini. Parmi les personnes inscrites sur la liste figurent des représentants du gouvernement et du parlement iranien (Majlis), d’importantes personnalités politiques et médiatiques, ainsi que des membres de haut rang des forces de sécurité iraniennes, y compris du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Les désignations de ce jour visent également des instances gouvernementales et des entreprises privées qui fournissent des services de sécurité et mènent des activités qui interdisent, limitent ou pénalisent l’exercice de la liberté d’expression.
Les mesures restrictives s’appliquent désormais à 164 personnes et 31 entités au total. Elles consistent en un gel des avoirs, une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne et une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Une interdiction des exportations vers l’Iran d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne ainsi que d’équipements de surveillance des télécommunications s’applique également.
L’Union européenne et ses États membres demandent instamment aux autorités iraniennes de mettre un terme à la répression violente des manifestations pacifiques, de cesser de recourir à des détentions arbitraires pour réduire au silence les voix critiques et de libérer toutes les personnes détenues illégalement. L’UE continue d’appeler l’Iran à cesser immédiatement de prononcer et d’exécuter des condamnations à mort à l’encontre de manifestants, à annuler les condamnations à mort prononcées et à garantir un procès équitable à toutes les personnes détenues.
Ces inscriptions sur la liste font suite aux décisions prises par le Conseil le 17 octobre, le 14 novembre et le 12 décembre.