« Les «thérapies» de conversion n’ont rien de thérapeutique »: Ce sont les mots d’un défenseur des droits humains transgenre (trans) qui m’a parlé lors d’une récente rencontre avec la société civile. Cette simple phrase révèle le caractère insidieux de ces interventions qui prétendent qu’il serait possible, et désirable, de changer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression du genre d’une personne.
Une telle approche est dangereuse et n’a pas sa place dans une société fondée sur les droits humains. Pourtant, ces interventions continuent à être pratiquées en Europe, souvent en toute légalité et généralement sous un prétexte médical ou religieux. Malgré les conséquences nuisibles de ces interventions, qui sont profondes et durables, il est difficile aux victimes de faire reconnaître le préjudice subi et d’obtenir réparation. Cette situation n’est plus tenable.
Nature, fréquence et impact des pratiques de conversion
Les pratiques de conversion de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ou l’expression de genre (aussi appelées «thérapies de conversion») visent à modifier, ou à réprimer, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression du genre d’une personne lorsque celles-ci ne sont pas conformes à ce qui est perçu comme la norme dominante. Ces pratiques peuvent prendre différentes formes mais elles reposent généralement sur les méthodes suivantes :
la psychothérapie – y compris la thérapie comportementale ou cognitive et des pratiques fondées sur l’aversion (électrochocs et administration de substances provoquant la nausée, par exemple), qui partent du principe que l’OSIEG d’une personne est le résultat d’une expérience anormale vécue dans le passé
l’intervention médicale – y compris les approches pharmaceutiques, telles que l’utilisation d’hormones ou de stéroïdes, destinées à corriger un déséquilibre biologique supposé ;
et ’approche confessionnelle – elle consiste à essayer de débarrasser une personne du mal qui serait la cause de son OSIEG, en lui faisant suivre les préceptes d’un guide spirituel, ce qui peut impliquer des insultes, des coups ou des rites d’exorcisme.
Les groupes qui mettent en œuvre ces pratiques utilisent parfois des stratégies qui s’apparentent à celles d’entreprises. En recourant à des techniques publicitaires, ils s’emploient activement à atteindre des personnes vulnérables, et à leur proposer des services pour en tirer profit. Des articles récents laissent penser que certaines de ces «entreprises» profitent de l’absence de législation harmonisée en Europe en matière de pratiques de conversion et se relocalisent dans des pays où ces pratiques restent légales.
On ne sait pas quelle est l’ampleur du phénomène des pratiques de conversion en Europe, puisque celles-ci sont souvent menées de façon clandestine. On estime cependant que, dans l’Union européenne, 2 % des personnes LGBTI ont subi de telles pratiques et 5 % se sont vu proposer une conversion, mais les chiffres réels pourraient être bien plus élevés. Selon les données les plus récentes disponibles au Royaume-Uni, environ un cinquième des personnes LGBTI de ce pays ont été soumises à des pratiques de conversion et les personnes trans sont ciblées de manière disproportionnée. Je suis particulièrement préoccupée par les études indiquant que, à l’échelle mondiale, les enfants et les jeunes adultes courent un risque bien plus élevé de subir ces interventions que le reste de la population.
Ces pratiques peuvent avoir des effets dévastateurs. Elles peuvent en effet causer des préjudices psychologiques graves aux personnes qui y ont été soumises : dépression et anxiété, honte ou haine de soi, pensées suicidaires ou tentatives de suicide, ou encore syndrome de stress post-traumatique. De plus, les conséquences somatiques peuvent se manifester par des ulcères d’estomac, des troubles sexuels ou alimentaires ou des migraines. Les interventions elles-mêmes peuvent aussi entraîner des séquelles physiques permanentes.
Incompatibilité des pratiques de conversion avec les normes internationales des droits humains
Ces pratiques vont à l’encontre d’un très large consensus parmi les organismes internationaux scientifiques ou spécialisés dans la défense des droits humains. En 2020, l’Expert indépendant de l’ONU sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Victor Madrigal-Borloz, a demandé l’interdiction mondiale des pratiques de conversion, sans distinction entre les pratiques coercitives et abusives et celles qui seraient «non coercitives» et «non abusives». La même année, un groupe de membres du Parlement européen, qui s’appuyaient sur une résolution de 2018, ont appelé la Commission européenne à proposer une interdiction à l’échelle de l’Union Européenne. Dans son actuelle stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ, la Commission européenne considère d’ailleurs que ces pratiques sont préjudiciables à l’intégrité physique et à la santé mentale des personnes LGBTI. Les pratiques de conversion ont aussi été critiquées par plusieurs organes du Conseil de l’Europe, notamment l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
La tendance internationale à la dépathologisation des personnes LGBTI contribue de manière déterminante à faire reconnaître que la diversité en matière d’orientation sexuelle, d’identité de genre et d’expression du genre (OSIEG) n’est pas une maladie et qu’elle ne peut donc pas être «guérie» par des pratiques de conversion. Dans les classifications de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’homosexualité n’est plus une pathologie ni une maladie depuis 1990. Près de 30 ans plus tard, j’ai salué le retrait du trouble de l’identité de genre de la liste des maladies mentales dans la 11e version de la Classification internationale des maladies (CIM-11), en rappelant que cette initiative bienvenue était attendue depuis longtemps, et en constatant avec préoccupation que beaucoup restait à faire pour dépathologiser pleinement la diversité OSIEG. En Europe et ailleurs, des associations professionnelles de psychologues ont, elles aussi, condamné fermement les pratiques de conversion, en soulignant qu’elles ne se justifient pas d’un point de vue médical, qu’elles sont contraires à la déontologie et qu’elles causent des préjudices considérables.
Il est essentiel de reconnaître que les pratiques de conversion portent atteinte à de multiples droits humains. En particulier, je suis convaincue qu’elles sont incompatibles avec plusieurs garanties inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ainsi que l’ont indiqué clairement plusieurs organes internationaux, dont le Comité contre la torture de l’ONU et le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les pratiques de conversion peuvent être d’une gravité telle qu’elles constituent des mauvais traitements interdits par l’article 3 de la CEDH. Ces pratiques sont dégradantes, puisqu’elles humilient les personnes qui y sont soumises, portent atteinte à leur dignité humaine et peuvent entraîner d’importantes souffrances physiques et mentales. Il arrive même – en cas de recours à la violence ou d’abus sexuels, par exemple – que de telles pratiques s’apparentent à de la torture. Étant donné que ces actes peuvent être préjudiciables à la santé physique et mentale, ils peuvent aussi porter atteinte à l’intégrité physique et psychologique et à l’autonomie de la personne, qui sont protégées par l’article 8 de la CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). En outre, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a estimé que les pratiques de conversion constituent une violation du droit à la santé sexuelle et reproductive des personnes LGBTI. Il est important d’ajouter que, dans la mesure où ces pratiques traitent les personnes différemment sur la base de caractéristiques comme l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et n’ont pas de justification objective et raisonnable, elles ne semblent guère compatibles avec l’interdiction de la discrimination inscrite à l’article 14 de la CEDH et à l’article 1er du Protocole n° 12 à la CEDH.
Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale (article 3 de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant). Je souscris à la conclusion de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui a estimé qu’il n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant de le soumettre à une pratique de conversion. S’agissant des adultes soumis à de telles pratiques, il est difficile d’imaginer qu’ils y aient véritablement consenti. En effet, ces pratiques font croire qu’il est possible de guérir quelque chose qui n’est pas une maladie. Si des personnes demandent à faire l’objet d’une conversion, c’est souvent parce qu’elles sont confrontées à des préjugés contre les personnes LGBTI, voire à la haine, dans leur communauté ou leur famille. Ces facteurs peuvent mettre les personnes concernées dans l’impossibilité de donner un consentement libre et pleinement éclairé.
Bien que les pratiques de conversion soient souvent mises en œuvre par des acteurs privés, cela n’exempte pas les États membres de leur obligation positive de garantir à toute personne relevant de leur juridiction l’exercice des droits et libertés inscrits dans la CEDH. Les États sont notamment tenus de veiller à ce qu’un cadre juridique approprié soit mis en place, à ce que les allégations d’infractions fassent l’objet d’une enquête effective et à ce que les recours soient effectifs et accessibles.
Je tiens également à répondre à l’argument, souvent fallacieux, selon lequel le droit à la liberté de religion (article 9 de la CEDH) et le droit à la liberté d’expression (article 10) de ceux qui mettent en œuvre et soutiennent les pratiques de conversion seraient violés par les actions de l’État destinées à prévenir et à faire cesser ces interventions. Il importe de souligner que, correctement rédigées, les interdictions des pratiques de conversion ne devraient pas porter atteinte au droit d’avoir une conviction ou d’exprimer une opinion sur les questions LGBTI. Cependant, contrairement au droit d’avoir (ou non) une religion ou des convictions, le droit de manifester cette religion ou ces convictions peut faire l’objet de restrictions visant à protéger les droits fondamentaux d’autrui, à condition que ces restrictions soient prévues par la loi, nécessaires dans une société démocratique et proportionnées au but poursuivi.
Une tendance récente à l’interdiction des pratiques de conversion en Europe
J’observe une prise de conscience accrue au phénomène des pratiques de conversion en Europe, et l’émergence d’initiatives visant à traiter ce problème. Plusieurs États membres et autorités locales ont adopté des interdictions pénales ou administratives, dont la portée varie mais qui, dans leur grande majorité, couvrent l’orientation sexuelle et l’identité de genre et/ou l’expression du genre. Malte a été, en 2016, le premier pays européen à adopter une interdiction des pratiques de conversion. La loi maltaise interdit les pratiques de conversion menées par quiconque sur des enfants ou sur des adultes vulnérables, ainsi que les pratiques involontaires ou forcées, et la publicité pour les pratiques de conversion en général. Malte envisage actuellement de modifier la loi afin d’introduire un définition de ce que constitue la publicité pour les pratiques de conversion. L’Allemagne a interdit en 2020 la publicité pour les pratiques de conversion et leur application à des mineurs. En Espagne, alors qu’il n’y a pas encore d’interdiction au niveau national, de nombreuses régions et villes ont déjà pris des mesures administratives pour interdire les pratiques de conversion, quelles que soient les personnes qui les mettent en œuvre et les personnes qui en sont victimes. En janvier 2022, la France a aussi interdit ces pratiques à l’encontre des enfants et adultes vulnérables, y compris lorsqu’elles sont menées au moyen d’un outil de communication électronique, rendant de plus les auteurs des faits passibles de sanctions pénales aggravées si les faits sont commis sur un mineur par une personne en position d’autorité. La Grèce a emboîté le pas à la France en mai 2022 et interdit totalement l’application de pratiques de conversion aux enfants. Enfin, l’Albanie a adopté des lignes directrices médicales qui interdisent aux psychologues de proposer et mettre en œuvre des pratiques de conversion.
De plus, des projets d’interdiction sont actuellement à l’étude, au niveau du gouvernement ou du parlement, en Belgique, à Chypre, en Finlande, en Irlande, aux Pays-Bas, en Norvège, en Espagne, en Suisse et au Royaume-Uni. J’espère que ces projets avanceront rapidement et que ces textes seront adoptés au cours des prochains mois. Il convient de noter que cette tendance s’observe aussi à l’échelle mondiale, puisque plusieurs pays non européens se sont dotés d’une législation interdisant les pratiques de conversion.
Je trouve également encourageant de constater que des structures nationales des droits humains (comme les institutions du médiateur, les institutions nationales des droits humains et les organismes de promotion de l’égalité) commencent à travailler sur cette question, prennent fermement position et formulent des recommandations fondées sur les droits humains à l’attention de leurs gouvernements qui les sensibilisent à la nécessité de combattre les pratiques de conversion. C’est le cas, par exemple, en Pologne, en Écosse et en France.
Je suis bien consciente que, même si une dynamique positive s’est indéniablement enclenchée, les progrès ne sont pas automatiques et certains projets d’interdiction sont au point mort. J’ai récemment attiré l’attention sur le fait que, au Royaume-Uni, la procédure d’adoption d’une interdiction des pratiques de conversion avait été entravée par des débats sur la possibilité de continuer à autoriser l’application de ces pratiques aux personnes trans. Ainsi que je l’ai souligné dans le rapport sur la visite au Royaume-Uni que j’ai effectuée à la fin juin 2022, toutes les victimes souffrent des pratiques de conversion et priver les personnes trans du bénéfice de l’interdiction de ces pratiques serait préjudiciable et discriminatoire. Je me réjouis donc que le Gouvernement britannique ait annoncé entre-temps que l’interdiction sur laquelle il travaille s’appliquera aussi aux personnes trans.
Aller de l’avant: nécessité d’adopter une approche globale, fondée sur les droits humains, pour éliminer les pratiques de conversion
Il convient de se réjouir des efforts que déploient les États membres pour adopter des lois interdisant les pratiques de conversion. Ces interdictions doivent être rédigées avec soin et être aussi précises que possible, de manière à respecter le principe de sécurité juridique et à être conformes au cadre des droits humains. Ces lois sont une première étape indispensable, mais il est improbable qu’elles suffisent, seules, à mettre fin aux pratiques de conversion. Lors de l’élaboration du cadre juridique et de politiques en la matière, j’invite les États membres à adopter une approche globale, fondée sur les droits humains.
Prendre la mesure du problème
Les États membres devraient collecter des données sur les pratiques de conversion mises en œuvre sur leur territoire, afin de mesurer l’ampleur du problème, de savoir qui en sont les auteurs et de connaître le profil et l’âge des victimes. Si les États se fondent sur ces informations pour concevoir les interdictions et autres mesures, celles-ci auront davantage de chances de répondre aux besoins réels et d’être efficaces.
Responsabilité
Des interdictions précises et applicables : Il est important d’adopter des lois interdisant les pratiques de conversion, et ce pour plusieurs raisons. D’abord et surtout, ces dispositions législatives envoient un signal fort à la société en lui faisant prendre conscience du caractère inacceptable de ces pratiques. Ensuite, elles permettent de traduite en justice les auteurs de ces agissements. Les interdictions doivent comporter une définition claire et complète des pratiques de conversion et englober les pratiques visant non seulement l’orientation sexuelle mais aussi l’identité de genre et l’expression du genre. Vu la diversité des contextes dans lesquels ces pratiques ont cours, les interdictions devraient s’appliquer à toutes les personnes qui les mettent en œuvre Les obligations positives incombant aux États au titre de la CEDH, et la nature douteuse d’un consentement à un tel traitement, justifient que les États interdisent ces pratiques non seulement à l’encontre des mineurs, mais aussi des adultes.
D’un autre côté, les interdictions devraient préciser qu’elles ne visent pas le soutien donné à une personne avec l’intention sincère et non-biaisée de l’aider à découvrir son orientation sexuelle et son identité de genre. Si une interdiction est bien formulée, il en ressortira clairement qu’elle vise spécifiquement les agissements destinés à modifier, à réprimer ou à éliminer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression du genre d’une personne, et qu’elle ne concerne donc pas l’expression libre et licite d’opinions sur les questions LGBTI. L’engagement de la responsabilité pénale et/ou civile peut être prévu, notamment lorsque les pratiques de conversion sont mises en œuvre par des professionnels de santé. La sanction devrait être proportionnée aux actes commis et au préjudice causé. Il serait aussi utile que les autorités nationales envisagent de rédiger des lignes directrices pour faciliter la mise en œuvre effective de ces lois portant interdiction des pratiques de conversion.
Publicité: Afin d’empêcher les groupes à l’origine des pratiques de conversion de recruter de nouvelles victimes, les États membres devraient interdire la publicité pour ces pratiques. Cela est rendu indispensable par le développement rapide d’internet et des technologies de l’information, qui offrent de puissants moyens de diffusion. À cet égard, je prends note avec satisfaction de la décision du réseau social Instagram d’interdire la publicité pour les pratiques de conversion.
Participation des victimes et mesures de soutien et de réadaptation
Les efforts déployés pour empêcher que des pratiques de conversion soient mises en œuvre et pour traduire les auteurs en justice ne doivent pas faire oublier les besoins des victimes. Les victimes et les organisations qui les soutiennent devraient être consultées lors de l’élaboration des politiques gouvernementales de lutte contre les pratiques de conversion. Il faudrait faciliter l’accès des victimes à la justice et à des réparations. En outre, des fonds publics devraient être alloués à des mesures d’accompagnement psychosocial et de réadaptation.
Délégitimer les pratiques de conversion dans la société
Il est essentiel que les gouvernements battent en brèche les discours, dans la classe politique et dans la société, qui présentent les personnes LGBTI comme déviantes ou anormales. De tels propos risquent en effet de favoriser une culture dans laquelle les personnes LGBTI sont – ou se sentent – contraintes à se soumettre à des pratiques de conversion. Les États membres devraient prendre des mesures pour sensibiliser la société aux préjudices causés par ces pratiques. À cet égard, des déclarations officielles de représentants des autorités peuvent jouer un rôle important, de même que des campagnes d’information du public et l’éducation sexuelle complète dans les établissements scolaires. Des informations scientifiques sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ainsi que sur l’impact des pratiques de conversion, devraient aussi être intégrées dans l’éducation et la formation des professionnels de santé, notamment des spécialistes de la santé mentale.
Les différentes orientations sexuelles et identités de genre ou expressions du genre n’ont pas à être modifiées ou réprimées. Elles témoignent de la riche diversité des êtres humains. J’appelle les États membres du Conseil de l’Europe à agir avec détermination pour éliminer les pratiques de conversion. Nous devons tous continuer à œuvrer pour que disparaissent la discrimination et les préjugés contre les personnes LGBTI. Les pratiques de conversion seront alors enfin reconnues pour ce qu’elles sont: une dangereuse imposture.
Dunja Mijatović est Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe / Photo : Dunja Mijatović / Source Council of Europe press service / Photographe: Alban Hefti
© EuTalk / www.eutalk.eu – ISSN 2116-1917 / Les propos exprimés par l'intervenant sont l'expression d'une réflexion personnelle. Ils n’engagent que leur auteur, et en aucun cas l’institution à laquelle il appartient ou qui l'accueille.