Tenir les objectifs budgétaires proposés par le Berlaymont nécessitera au moins deux réformes de fond, a prévenu hier Jean-Claude Juncker, devant le Parlement européen: la première vise à simplifier l’actuelle ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; la seconde, propose d’introduire un panier de nouvelles ressources propres liées aux priorités politiques de l’Union.
Concernant le «panier», celui-ci pourrait être constituer de la manière suivante : 20 % des recettes générées par le système d’échange de quotas d’émission; un taux d’appel de 3 % appliqué à la nouvelle assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (qui doit être introduite progressivement une fois que la législation nécessaire aura été adoptée); et une contribution nationale calculée en fonction du volume des déchets d’emballages en plastique non recyclés dans chaque État membre.
Si le Parlement et le Conseil venaient à suivre la Commission dans cette voie, ces nouvelles ressources propres pourraient, selon Bruxelles, «constituer environ 12 % du budget total de l’Union et contribuer à hauteur de 22 milliards d’euros par an au financement des nouvelles priorités».
Photo: Jean-Claude Juncker – Plenary session – Week 18 in Brussels – Commission decision adopted on the MFF post-2020 package / By Didier Bauweraerts / Copyright © European Union 2018 – Source: EP