Des préoccupations persistent concernant la situation des droits de l’homme dans les zones touchées par le conflit armé d’août 2008 entre la Fédération de Russie et la Géorgie, selon un rapport de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić, présenté au Comité des Ministres et publié mercredi 16 décembre.
Le rapport semestriel (couvrant la période d’avril à octobre 2022) sur le conflit en Géorgie a souligné que les questions essentielles relatives aux droits de l’homme et à la situation humanitaire dans les zones touchées par le conflit continuent de ne connaître que peu de progrès, les restrictions à la liberté de circulation, notamment par le processus illégal dit de «frontiérisation», et l’accès à l’éducation et aux soins de santé restent très préoccupants, notamment en ce qui concerne leur effet sur les catégories vulnérables.
Dans ce contexte, la Secrétaire Générale a salué les efforts continus et les initiatives du gouvernement géorgien visant à promouvoir le dialogue et la réconciliation, ainsi que l’accès aux soins de santé, à l’éducation et aux prestations sociales pour les résidents des régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud.
Le rapport a également noté le travail du Conseil de l’Europe pour faciliter les mesures de confiance qui visent à jeter des ponts entre les groupes de population et à renforcer la protection des droits de l’homme dans les régions touchées par le conflit.
Au cours de la période considérée, le Comité des Ministres a commencé à examiner l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne dans l’affaire interétatique «Géorgie c. Russie (II)» rendu en janvier 2021 concernant le conflit armé de 2008 entre la Géorgie et la Fédération de Russie et ses conséquences. Le Comité a réaffirmé l’obligation sans équivoque de la Fédération de Russie de mettre en œuvre toutes les mesures visant à exécuter l’arrêt, nonobstant la cessation de son adhésion au Conseil de l’Europe.