La Commission a décidé ce jour d’enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Call to Action – Environmental protection in all policies» (Appel à l’action – Prise en compte de la protection de l’environnement dans toutes les politiques). Instituée par le traité de Lisbonne, l’Initiative citoyenne européenne a été conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d’influer sur les programmes de travail de la Commission.
Dans sa rédaction, les organisateurs de cette initiative demandent à la Commission de présenter une proposition d’acte juridique qui garantirait aux Européens que leurs autorités nationales tiennent compte des considérations environnementales lorsqu’elles introduisent de nouvelles politiques ou modifient des politiques existantes.
«En 2021, notent les organisateurs, le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a montré que les gouvernements ne mettent pas en œuvre les mesures de protection de l’environnement et que nous arrivons au point d’irréversibilité». Or, le Parlement européen, qui a déclaré le 28 janvier 2019, des conditions climatiques extrêmes, a déjà énoncé l’obligation de la Commission européenne d’établir un plan d’action conforme à l’engagement de limiter le réchauffement planétaire à moins de 1,5 °C. Ce faisant, l’UE devra réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 et devenir neutre sur le plan climatique d’ici 2050.
«Les cinq dernières années ont été les plus chaudes de l’histoire, et la température mondiale moyenne l’an dernier était de 0,6 °C au-dessus de la moyenne des 30 dernières années, rappellent les organisateurs». Alors que s’ouvre cette semaine à Glasgow la COP26, «les rapports des scientifiques montrent que l’Europe de l’Est et du Sud font partie des régions (avec l’Alaska, l’Arctique, l’Afrique du Sud et l’Australie) les plus exposées au réchauffement climatique» Considérant que «nous sommes confrontés à des défis environnementaux croissants, parmi lesquels la perte de forêts et de biodiversité, l’accumulation de déchets, l’empoisonnement des sols et la mise en danger de notre plus grand atout – l’eau potable», ceux-ci appellent à une révision en profondeur des politiques publiques futures, à commencer par celles en lien avec la protection «de nos forêts en tant que poumons de l’Europe».
Juridiquement recevable, à défaut d’avoir été pour l’heure analysée sur le fond, la proposition désormais enregistrée est désormais ouverte à signatures. «Si, en l’espace d’un an, indique-t-on au Berlaymont, cette initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit ou non à la demande et serait tenue de motiver sa décision».