Ajourd’hui 7 juin 2018, la Commission a rappelé la France à son obligation de transposer les règles de l’Union relatives aux émissions industrielles et de transposer intégralement en droit national la législation de l’Union sur la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes [directive (UE) 2015/2193]. Cette directive réglemente les émissions atmosphériques de SO2, de NOx et de poussières dans le but de réduire ces émissions et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l’environnement. Elle instaure également des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de carbone. Les États membres étaient tenus de communiquer les modalités de la mise en œuvre de la directive dans leur législation nationale pour le 19 décembre 2017 au plus tard. La France n’ayant pas respecté cette échéance, la Commission lui a envoyé une lettre de mise en demeure en janvier 2018. En l’absence de réponse d’ici 2 mois de Paris – à qui Bruxelles demande de lui communiquer l’intégralité des mesures de transposition -, la Commission se réserve le droit former un recours contre cet État membre devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Photo: Mauro Bottaro / © Union européenne , 2018 / Source: EC – Service Audiovisuel