Le Conseil a prorogé hier jusqu’au 31 juillet 2020 les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe. Cette décision fait suite aux informations que le président Macron et la chancelière Merkel ont communiquées au Conseil européen le 12 décembre 2019 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de Minsk, à laquelle est liée la décision quant au maintien des sanctions. Étant donné que les accords de Minsk ne sont pas pleinement mis en œuvre, le Conseil européen a pris à l’unanimité la décision politique de reconduire les sanctions économiques à l’encontre de la Russie.
Les mesures visent les secteurs des finances, de l’énergie et de la défense, et le domaine des biens à double usage. Elles ont été initialement instituées le 31 juillet 2014, pour une durée d’un an, en réaction aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, puis renforcées en septembre 2014. Les sanctions économiques prorogées par cette nouvelle décision ont notamment pour effet:
- de limiter l’accès aux marchés primaire et secondaire des capitaux de l’UE pour cinq grands établissements financiers russes détenus majoritairement par l’État et pour leurs filiales établies en dehors de l’UE dans lesquelles ils détiennent une participation majoritaire, ainsi que pour trois grandes entreprises russes du secteur de l’énergie et trois entreprises du secteur de la défense;
- d’imposer un embargo sur les exportations et les importations d’armes;
- d’interdire l’exportation des biens à double usage destinés à une utilisation militaire ou à des utilisateurs finals militaires en Russie;
- de restreindre l’accès de la Russie à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
Lors de sa réunion du 19 mars 2015, le Conseil européen avait décidé de lier la durée des sanctions à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, qui était prévue pour le 31 décembre 2015. Étant donné que cela ne s’est pas produit, les sanctions sont restées en vigueur.
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