Brèves

The EU and Japan concluded yesterday their talks on reciprocal adequacy. They agreed to recognise each other’s data protection systems as ‘equivalent’, «which ...

«Les autorités françaises ont pris la décision de fermer le Service de l’ambassade de France portant les activités de Business France en Russie», a annoncé le Quai ...

«Le taux de réparation atteint à présent 80%, et le groupe s’est engagé à poursuivre la mise à jour gratuite et à maintenir la garantie de fait y afférente ...

Le 16 juillet un seuil décisif a été franchi par la Commission européenne en adoptant un code de bonnes pratiques visant à rationaliser et accélérer le contrôle des ...

Après avoir obtenu du Conseil constitutionnel de l’abrogation du régime de surveillance généralisée des communications empruntant la voie hertzienne dans la loi ...

Visage du pouvoir judiciaire dans le pays et farouche opposante aux réformes visant à assouplir le Code pénal et le Code de procédure pénale en Roumanie, la cheffe du ...

Alors que le Conseil constitutionnel français abolissait vendredi 6 juillet le «délit de solidarité» au nom de l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme, ...

Non-EU nationals exempt from visa requirements will have to get an authorisation before travelling to the EU, under new rules backed by Parliament on Thursday, with 494 votes ...

Alors que se tiendra demain en fin d’après-midi la prestation de serment du président Erdogan réélu le 24 juin, 18.632 personnes, dont plus de 9.000 fonctionnaires ...

Nouveau renfort hier, dans le bras de fer engagé entre la la présidente de la Cour Suprême et le parti conservateur au pouvoir. Alors que celle-ci défiait le président ...

Alors que la présidente de la Cour suprême polonaise Malgorzata Gersdorf continue de défier le gouvernement conservateur de Varsovie, en s’étant rendue ce matin ...

Le Parlement européen a voté hier en faveur de la proposition de la Commission octroyant un soutien de 9,8 millions d’euros pour aider d’anciens travailleurs ...

The European Parliament endorsed today by 397 votes to 207 against, with 62 abstentions new measures to modernise the European electoral law. Among the new provisions, Parliament ...

La présidence polonaise vient de confirmer sa décision de mettre à la retraite de la présidente de la Cour suprême, Malgorzata Gersdorf. Son porte-parole a néanmoins ...

«La crise actuelle est en réalité une crise politique, basée sur une vision déformée et déformante de la réalité des arrivées et sur un manque de volonté des Etats ...

Après la Commission européenne hier, c’est au tour de la présidente de la Cour suprême polonaise Malgorzata Gersdorf de mettre la pression sur Varsovie. Invité ...

Moins d’une semaine après la conclusion d’un accord au Conseil européen des 28 et 29 juin sur la gestion des flux migratoires, celui-ci semble déjà en partie ...

La Commission européenne a engagé aujourd’hui une procédure d’infraction en adressant à la Pologne une lettre de mise en demeure concernant la loi polonaise ...

Opérationnelle depuis 1968, l’Union douanière européenne, qui a initialement supprimé les droits de douane perçus aux frontières entre les membres de la Communauté ...