22—09—14
Pascal Durand : « L'initiative législative ne doit plus relever du libre choix de la seule Commission »
Le rejet par la Commission européenne de l’Initiative citoyenne «Stop TTIP» pourrait-elle être déclencheur d’une volonté de réforme de cette procédure au sein du Parlement européen? Sans préjuger du positionnement des autres ...